Depuis le dernier décret de 2019, les radioamateurs sont gérés uniquement pas l'ANFR. L'ANFR établi le TNRBF, contrôle le spectre, organise les examens et attribue les indicatifs. Il n'y a plus de réunions de concertation, mais l'ANFR organise des ateliers avec tous les utilisateurs, et publie des enquêtes publiques.
L'ARCEP a toujours un rôle, celui d'affecter les fréquences en général.
Fonctionnement entre 2012 et 2019.
Que de changements depuis mai 2012
ARCEP : Elle gère les attributions de fréquences au sein de la direction du spectre et des relations avec les équipementiers qui était dirigé par Mr Corolleur qui a changé de service et qui a été remplacé par Jérôme Rousseau qui a été promus et aujourd’hui le service est dirigé par Rémi Stefanini. Mme Sandrine Cardinal a été remplacée par Mme Agathe Puget, qui dépend du service « Réglementation, stratégie et relations avec les équipementiers » dont le responsable est Thomas Gouzenes et nous les avons rencontré le 3 juillet 2013.
ANFR : Elle gère le contrôle du spectre, fait passer les examens, attribue les indicatifs pour le compte de l’Etat. Les radioamateurs dépendent de la direction technique du contrôle du spectre (DCS) qui était dirigé par Mr Mauriès qui est parti à la retraite. Le service est actuellement dirigé par Mrs Nicolas Spanjaard et Jean Pierre Luguern, que nous avons rencontré le 3 juillet 2013.
DGE (ex DGCIS) : Elle s’occupe de tout ce qui est réglementation, et signe les autorisations d’émission, délivre les certificats d’opérateur… Mr Delimes était notre correspondant, il était affecté à la « sous direction réglementation et télécommunication » qui dépend du « service des technologies de l’information et de la communication » dirigé par Cécile Dubarry et son adjoint Christophe Ravier. Avec le passage de la DGCIS en DGE, ce service s’appelle aujourd’hui « Service de l’économie numérique » (SEN) et la sous direction prend le nom de « Sous direction des communications électroniques et des postes » dont le responsable n’est pas nommé à la date d’aujourd’hui et le poste est vacant… Nous avions pourtant rencontré Mr Pierre Simon Bonnelli le 3 juillet et sa chef Mme Angélique Rocher-Bedjoujou, mais sans responsable du service il est impossible que des décisions soient prises, ils assurent les affaires courantes…
La mutation de la DGCIS en DGE en septembre 2014 n’étant pas terminée, il est impossible pour le moment que les associations puissent rencontrer l’administration afin de faire évoluer le système, il faudra donc encore patienter un peu que la transformation soit complète avant de pouvoir débloquer la situation. Même si l’ARCEP et l’ANFR sont opérationnels ils ne peuvent rien faire sans l’aval du ministère, donc de la DGE. Tant que la DGE ne sera pas totalement opérationnelle on ne pourra pas avancer sur les dossiers. La DGE dépend directement du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique dont le ministre est Emmanuel MACRON. Il y a une secrétaire d’état au numérique, Axelle Lemaire mais son cabinet n’est pas encore nommé au 27/08/2014… aura t’elle en charge la gestion des radioamateurs au sein de la nouvelle DGE ? Pour l’instant on ne peut rien dire.
En conclusion, il est prudent d’attendre et de patienter mais on peut se demander qui a rencontré le REF en mars 2014, et à qui Radioamateurs France envoie ses dossiers ??? Nous avons écrit directement aux Ministres concernés qui ont transmis les informations aux services concernés et les dossiers attendent tout simplement qu’un responsable soit nommé pour pouvoir être traités.
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