Union des radioclubs, radioamateurs et écouteurs

Pour un radioamateurisme authentique et moderne

Réforme des licences

Déjà deux ans que l'URC travaille sur les conditions d'obtention des certificats d'opérateurs, et des avancées significatives ont pu être obtenues.

 

Historique des actions

  • Janvier 2012 : remise du dossier sur la consultation ARCEP, déjà dans ce dossier nous protestons sur la réforme qui n'était qu'un projet.
  • 8 mai 2012 sortie du texte qui ne tient pas compte des remarques des associations, sans même corriger les fautes de frappe.
  • 30 mai 2012 : Lettre aux ministres nouvellement nommés, RAF qui n'existait pas encore, mais dont les futurs responsables travaillent avec l'URC, soutient la lettre.
  • 6 juillet 2012 : Recours gracieux de l'URC.
  • 3 juillet 2013 : Suite à la demande de l'URC, l'administration convoque une réunion de tous les partenaires associatifs. L'administration est prête à faire le bilan après un an de fonctionnement de cette nouvelle législation et à discuter des aménagements éventuels. Sans l'altercation entre le REF et RAF, sans nul doute que l'administration aurait été encline à aménager la règlementation...
  • 17 novembre 2013 : Signature de la charte, le REF et RAF refusent de la signer.
  • 12 décembre 2013 : Comme convenu le 3 juillet, avec le soutien des associations qui ont signé la charte, l'URC envoie une nouvelle fois le dossier concernant la réforme et accompagné d'un courrier, l'administration avait demandé 3 mois pour étudier le dossier.
  • 24 avril 2014 : N'ayant toujours pas de nouvelle d'une réunion de concertation, et parce que l'administration a reçu le REF seul, l'URC écrit aux ministres.
  • 19 juin 2014 :  Réponse du Premier Ministre.
  • 26 juin 2014 : Mail de l'administration qui est prête à nous recevoir, une prochaine réunion de concertation devrait avoir lieu. Cette réponse fait suite à la lettre pour le dossier 2,3-2,4 GHz

A la lecture des documents et des garanties données par le cabinet ministériel par téléphone, il s'avère que le gouvernement français n'est absolument pas opposé à une réforme des certificats d'opérateur et qu'il est prêt à étudier la question. Le gouvernement est tout à fait favorable à une harmonisation européenne et à l'application des recommandations CEPT. Face à une union de toutes les associations l'administration devra envisager une réforme. Nous attendons toujours le soutien clair et engagé du REF et de RAF sur la base de nos propositions.

 

Définition de prescrire (Larousse):

Donner comme ordre, comme consigne, comme règle de conduite : Accomplir les formalités que prescrit le règlement.

 

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