Union des radioclubs, radioamateurs et écouteurs

Pour un radioamateurisme authentique et moderne

Taxes radioamateurs

LES TAXES DUES PAR LES RADIOAMATEURS


L'article 45 (IV. A.) de la loi de Finances n° 86-1317 pour 1987 modifiée fixe les droits d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur à 30 €. De plus, l'utilisation de certains indicatifs est soumise au paiement d'une taxe prévue par l'article 45 (IV. B.) de la loi de Finances n°86-1317 pour 1987 modifiée :

 

  • Indicatif individuel, de radio-club ou temporaire de plus de trois mois : 46 €.

Cette taxe, perçue d'avance, est due pour l'année calendaire et n'est pas remboursable.

 

  • Indicatif spécial : 24 €.
  • Duplicata : 12 €.

Source site de l'ARCEP

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