Installations soumises ni à permis de construire, ni à déclaration de travaux
- Poteaux et pylônes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m
- Antennes dont la surface d'emprise au sol est inférieure ou égale à 5m²
- Surface de plancher inférieure ou égale à 5m²
Attention : Dans les abords des monuments historiques (rayon de 500 m autour du monument) et dans les sites classées et inscrits, tous les ouvrages sont soumis à autorisation.