Mise à jour du TNRBF
Lors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l'administration, l'URC, le DR@F et l'AMSAT ont fait remarquer qu'il existait des erreurs dans le TNRBF. L'administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur. Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.
Conférence CEPT Bordeaux WGFM #86
TR61-01 et TR61-02
- Finalisations des modifications commencées il y a un an, sur la suppression de « IARU » et remplacement par « les associations internationales de radioamateurs » C’est à la demande de l’EURAO que cette évolution a pu être obtenue.
- Finalisation des accords de réciprocité avec les pays non CEPT
Intruder
Lorsque vous constatez un problème en fréquence, il est difficile parfois de signaler ce manquement. Le formulaire en ligne que nous mettons à disposition permet de signaler ces incidents. Si nous constatons qu'il existe plusieurs rapports pour un même évènement alors nous pourrons en accord avec les différentes personnes faire un dossier auprès de l'ANFR.
Remplir le rapport URC en ligne
Règlementation
Le 2,3 - 2,4 GHz en danger
L’an dernier nous avons été sollicités par l’ARCEP concernant une enquête sur le 2,3 GHz. L’URC a lancé un questionnaire nous avons reçu à ce jour 40 réponses. Doit on penser qu’il n’y a que 40 utilisateurs de cette bande ?
Obtenir son certificat d'opérateur
S'inscrire
Il convient de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès du centre d’examen choisi (un service régional de l’ANFR ou une de ses antennes). Une convocation est alors adressée au candidat, l'invitant à régler la taxe de droit d’examen en vigueur (30 € au 1er janvier 2012). La réservation est effective dès réception du règlement.
Réunion le 17 décembre 2015
Le 18 novembre, nous avons reçu ce mail de la DGE, invitant à une réunion toutes les assocaitions présentes le 3 juillet plus 2 autres : CDXC et UFT, en présence de l'ANFR et de l'ARCEP.
Licences novices CEPT
Vous avez une licence novice CEPT et vous vous rendez dans un autre pays qui reconnait cette licence, quel indicatif utiliser ? Quelles fréquences sont autorisées et avec quelle puissance ?
Documents CEPT
Licences
- ECC089 Licence de base (octobre 2006)
- ECC089 Version Française traduction F6GAL
- ECC0506 Licence intermédiaire dite "novice" (27 mai 2016)
- ERCREP032 Programme de la licence "novice" (octobre 2016)
- TR6101 Licence Harec (27 mai 2016)
- TR6102 (5 février 2016)
Spectre
Autres directives
- Harmonisation des législations du 16 avril 2014
Brouillages
RÔLE DE L’ARCEP
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) exerce ses missions dans le cadre des dispositions de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Elle est chargée notamment de l’instruction des demandes de licences relatives aux réseaux ouverts au public, de la délivrance des autorisations de réseaux indépendants, et de l’attribution, aux opérateurs et aux utilisateurs, des ressources en fréquences nécessaires à leurs activités.
Missions de l'ANFR
Le service rendu
Evaluation de la compétence, délivrance des indicatifs, protection de la qualité d’émission / réception des stations : l’ANFR accompagne les radioamateurs en toutes circonstances en métropole. Les radioamateurs des collectivités d’outre-mer sont invités à se rapprocher des antennes de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.
Textes en vigueur
Ils sont téléchargeables ICI
Taxes radioamateurs
LES TAXES DUES PAR LES RADIOAMATEURS
L'article 45 (IV. A.) de la loi de Finances n° 86-1317 pour 1987 modifiée fixe les droits d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur à 30 €. De plus, l'utilisation de certains indicatifs est soumise au paiement d'une taxe prévue par l'article 45 (IV. B.) de la loi de Finances n°86-1317 pour 1987 modifiée :
- Indicatif individuel, de radio-club ou temporaire de plus de trois mois : 46 €.
Cette taxe, perçue d'avance, est due pour l'année calendaire et n'est pas remboursable.
- Indicatif spécial : 24 €.
- Duplicata : 12 €.
Source site de l'ARCEP
Sous-catégories
International
EURAO
Aller sur le site de l'EURAO
Français à l'étranger
Les indicatifs sont des éléments essentiels car ils permettent d’identifier les stations radioamateurs avec précision. Il existe des règles très précises tant pour la structure de l’indicatif que pour ses conditions d’utilisation. Les Français allant à l’étranger doivent se rapprocher des autorités compétentes pour connaître les modalités d’utilisation de sa station radioamateur.
Selon l'art. 2 de l'arrêté du 23 avril 2012, le certificat d’opérateur des services d’amateur est équivalent au certificat de la classe 2 délivré antérieurement à la publication du présent arrêté et à la classe “HAREC” de la recommandation T/R 61-02 de la CEPT.
Pour un séjour inférieur à trois mois, aucune formalité n'est à accomplir. Ceci concerne les radioamateurs de l’Union européenne, des pays hors UE qui appliquent la TR61-01 et des pays ayant signé un accord Etat à Etat avec la France (fac-similé d'une licence et d'un certificat).
Source site ANFR
Etrangers en France
Pour un séjour de moins de trois mois
Préfixes de la France (1)/ Indicatif personnel national (2)/ P ou M ou MM (3)
- Liste des préfixes de la France
- Indicatif personnel national.
- Soit P pour portable ou M pour mobile ou MM pour mobile maritime.
Pour un radioamateur ressortissant d’un pays étranger utilisant sa station durant un séjour en France inférieur à trois mois, aucune formalité n'est à accomplir. Ceci concerne les radioamateurs de l’Union européenne, des pays hors UE qui appliquent la TR61-01 et des pays ayant signé un accord Etat à Etat avec la France (voir le détail dans le formulaire de demande d’indicatif pour les radioamateurs étrangers – colonne de droite de cet écran).
Pour un séjour de plus de trois mois
Préfixes de la France (1)/ Vxy ou Wxy (2)
- Liste des préfixes de la France
- les radioamateurs issus d’un pays de l’Union européenne peuvent se voir attribuer un indicatif temporaire avec terminaison « Vxy » ; les radioamateurs issus d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France ou un accord d’Etat à Etat se voient attribuer un indicatif temporaire avec terminaison « Wxy ».
Le radioamateur de nationalité étrangère doit apporter la preuve de sa résidence effective sur le territoire national et de son certificat d’opérateur HAREC délivré conformément à la Recommandation T/R 61-02 (facture EDF ou téléphone par exemple).
Le coût est de 46 € pour une licence valable un an. Si l’on reste en France plus d’un an, il faut renouveler sa demande d’indicatif (voir formulaire en colonne droite de cet écran).
Source site ANFR