Union des radioclubs, radioamateurs et écouteurs

Lors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l'administration, l'URC, le DR@F et l'AMSAT ont fait remarquer qu'il existait des erreurs dans le TNRBF. L'administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur. Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.

TR61-01 et TR61-02

• Finalisations des modifications commencées il y a un an, sur la suppression de « IARU » et remplacement par « les associations internationales de radioamateurs » C’est à la demande de l’EURAO que cette évolution a pu être obtenue.
• Finalisation des accords de réciprocité avec les pays non CEPT

Lorsque vous constatez un problème en fréquence, il est difficile parfois de signaler ce manquement. Le formulaire en ligne que nous mettons à disposition permet de signaler ces incidents. Si nous constatons qu'il existe plusieurs rapports pour un même évènement alors nous pourrons en accord avec les différentes personnes faire un dossier auprès de l'ANFR.

Remplir le rapport URC en ligne

Journal officiel du 8 mai 2012

•  Conditions d'obtention des certificats d'opérateur
• Avis de l'ARCEP

Journal officiel du 7 mars 2013

• Utilisation des fréquences

Le recours gracieux de l'URC

L’an dernier nous avons été sollicités par l’ARCEP concernant une enquête sur le 2,3 GHz. L’URC a lancé un questionnaire nous avons reçu à ce jour 40 réponses. Doit on penser qu’il n’y a que 40 utilisateurs de cette bande ?

S'inscrire

Il convient de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès du centre d’examen choisi (un service régional de l’ANFR ou une de ses antennes). Une convocation est alors adressée au candidat, l'invitant à régler la taxe de droit d’examen en vigueur (30 € au 1er janvier 2012). La réservation est effective dès réception du règlement.

Le 18 novembre, nous avons reçu ce mail de la DGE, invitant à une réunion toutes les assocaitions présentes le 3 juillet plus 2 autres : CDXC et UFT, en présence de l'ANFR et de l'ARCEP.

Vous avez une licence novice CEPT et vous vous rendez dans un autre pays qui reconnait cette licence, quel indicatif utiliser ? Quelles fréquences sont autorisées et avec quelle puissance ?

Réunion à la DGE

Licences

• ECC089 Licence de base (octobre 2006)
• ECC089 Version Française traduction F6GAL
• ECC0506 Licence intermédiaire dite "novice" (27 mai 2016)
• ERCREP032 Programme de la licence "novice" (octobre 2016)
• TR6101 Licence Harec (27 mai 2016)
• TR6102 (5 février 2016)

Spectre

• 676-2002-CE
• 978-2009-UE

Autres directives

• Harmonisation des législations du 16 avril 2014

RÔLE DE L’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) exerce ses missions dans le cadre des dispositions de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Elle est chargée notamment de l’instruction des demandes de licences relatives aux réseaux ouverts au public, de la délivrance des autorisations de réseaux indépendants, et de l’attribution, aux opérateurs et aux utilisateurs, des ressources en fréquences nécessaires à leurs activités.

Le service rendu

Evaluation de la compétence, délivrance des indicatifs, protection de la qualité d’émission / réception des stations : l’ANFR accompagne les radioamateurs en toutes circonstances en métropole. Les radioamateurs des collectivités d’outre-mer sont invités à se rapprocher des antennes de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Ils sont téléchargeables ICI

LES TAXES DUES PAR LES RADIOAMATEURS

L'article 45 (IV. A.) de la loi de Finances n° 86-1317 pour 1987 modifiée fixe les droits d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur à 30 €. De plus, l'utilisation de certains indicatifs est soumise au paiement d'une taxe prévue par l'article 45 (IV. B.) de la loi de Finances n°86-1317 pour 1987 modifiée :

• Indicatif individuel, de radio-club ou temporaire de plus de trois mois : 46 €.

Cette taxe, perçue d'avance, est due pour l'année calendaire et n'est pas remboursable.

• Indicatif spécial : 24 €.
• Duplicata : 12 €.

Source site de l'ARCEP

Que de changements depuis mai 2012