TNRBF
Lors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l'administration, l'URC, le DR@F et l'AMSAT ont fait remarquer qu'il existait des erreurs dans le TNRBF. L'administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur.
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Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.