TNRBF
Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Annexe à l’arrêté du Premier ministre du 4 mai 2021
(publiée au Journal officiel du 7 mai 2021)
Version consolidée après la modification du 13 mars 2024
(publiée au Journal officiel du 15 mars 2024)
Lors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l'administration, l'URC, le DR@F et l'AMSAT ont fait remarquer qu'il existait des erreurs dans le TNRBF. L'administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur.
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Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.